Déposée le 5 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) Edmond de Rothschild (France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRICOLORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-28 du 13 juillet 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Edmond de Rothschild (France domicilié(e) 47 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 037 026 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme Delphine BOY domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque TRICOLORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3504591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Edmond de Rothschild (France), Société anonyme - 47 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 - PARIS - France - SIREN 572037026
REGIMBEAU, Mme Delphine BOY - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2017 n°2651630 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-13
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; parrainage financier, agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; fonds commun de placement ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières, indices financiers et indexation financière ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
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